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Premier ministre

Justin

Trudeau

Gouvernement du Canada

Ministre

Dominic

LeBlanc

Gouvernement du Canada

Ministre

Marc

Miller

de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les ministres,

Je vous écris afin de vous faire part de ma profonde préoccupation à la suite de la décision prise par le gouvernement canadien de fermer complètement la frontière canado-américaine aux personnes demandeuses d’asile.

Je suis indigné de cette décision inhumaine d’appliquer l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) à l’ensemble de la frontière, alors même que la question de la constitutionnalité de cette entente est actuellement portée devant la Cour Suprême.

En raison de l’existence de l’ETPS, le chemin Roxham représentait le seul espoir des personnes demandeuses d’asile, en quête de sécurité, de pouvoir faire entendre leur cause et espérer obtenir la protection du Canada. Sa fermeture est une atteinte honteuse à leurs droits. Cette décision, tout comme l’ETPS en elle-même, est contraire aux lois et engagements internationaux du Canada en matière des droits humains, notamment du droit d’asile, et constitue surtout une violation de l’arrêt de la Cour suprême de 1985 qui statue que toute personne se trouvant sur le territoire canadien a droit à la protection de la charte canadienne et à une audience complète concernant sa demande d’asile.

La fermeture de la frontière aux personnes demandeuses d’asile ne fera qu’obliger ces dernières à prendre encore plus de risques en traversant la frontière de manière dangereuse, dans les régions éloignées du Canada au péril de leur vie. L’Entente sur les tiers pays sûrs avait déjà entraîné des morts et des blessés. Comme vous le savez, en janvier dernier, une famille indienne de quatre personnes, dont un bébé, et un père haïtien, du nom de Fritznel Richard, sont morts gelés à la frontière, alors qu'ils tentaient de franchir la frontière entre le Canada et les États-Unis. En février, un Mexicain du nom de Jose Leos Cervantes est également décédé en essayant d'atteindre les États-Unis. Ces histoires tragiques ne sont que les exemples les plus récents. L’élargissement de cette entente est une sentence de mort pour d’autres personnes. Le Canada ne peut pas, d’une part se féliciter d’être une référence en matière de protection des personnes réfugiées, et d’autre part adopter une telle politique qui constitue une violation complète des droits humains.

Par ailleurs, il est assez scandaleux que le Canada continue de considérer les États-Unis comme un pays sûr pour les personnes demandeuses d’asile. Les États-Unis sont un pays où le principe de non-refoulement n'est pas respecté et où les personnes demandeuses d'asile (y compris les enfants) sont détenues arbitrairement dans de mauvaises conditions. Les violences basées sur le genre ne sont pas reconnues comme un motif valable de demande d'asile et la migration en général y est criminalisée. Par conséquent, les États-Unis ne peuvent pas être considérés comme un pays sûr. En renvoyant les personnes demandeuses d’asile vers les États-Unis, le Canada viole les droits fondamentaux de ces personnes.  Il est aussi complice de refoulement lorsque les États-Unis renvoient ces individus dans leur pays d’origine où ils pourraient subir des mauvais traitements.

Le Canada, de par son isolement géographique, ne reçoit qu’un nombre relativement petit des personnes migrantes et déplacées de force dans le monde. Nous avons le devoir de respecter le droit d’asile, conformément à nos obligations en matière de droit international des droits humains. De plus, nous possédons les ressources et la capacité pour accueillir ces personnes, qui par ailleurs contribuent grandement à notre société.

Je vous demande donc de revenir sur la décision d’appliquer l’ETPS à l’ensemble de la frontière Canado-américaine, et d’annuler cette Entente, car les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour les personnes demandeuses d’asile.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande et au réexamen de votre décision.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, l’expression de ma très haute considération.

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