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Le très Honorable Justin Trudeau, premier ministre

L’Honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Je vous écris afin d’exprimer ma profonde inquiétude à propos de la crise en cours dans les territoires palestiniens occupés, et ma déception face à la faiblesse des actions mises en place jusqu’à présent par le Canada pour mettre fin à ces violations massives des droits humains.

Au cours des dernières mois, nous avons été témoin d'une horreur d'une ampleur inimaginable en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Plus de 41 000 personnes ont été tuées à Gaza, dont plus de 12 320 enfants, et au moins 1 200 personnes en Israël ; des milliers d'autres ont été blessées. Plus de deux millions de personnes dans la bande de Gaza luttent pour survivre à cette crise humanitaire catastrophique.

La décision de janvier 2024 de la Cour internationale de Justice (CIJ), ainsi que le rapport de la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, publiée en mars, mettait en lumière le risque imminent de génocide auquel sont confrontés les civil·e·s palestinien·ne·s de la bande de Gaza occupée. La décision et le rapport soulignaient l'impératif pour tous les États signataires de la convention sur le génocide de garantir l'application des décisions judiciaires internationales et de respecter les principes du droit international. Une action collective de tous les États est nécessaire afin de prévenir ce génocide.

Dans ce contexte d’urgence, j’ai été choqué·e d’apprendre que, malgré son adhésion en 2019 au Traite sur le commerce des armes, le Canada persiste dans la fourniture d’armes à Israël, en dépit du fait qu’elles pourraient être utilisées pour commettre ou aggraver les risques de violations des droits humains dans la bande de Gaza. Je suis indignée qu’entre le 7 octobre et le 6 décembre 2023 seulement, près de 30 millions de dollars de nouvelles exportations militaires vers Israël ont aient été approuvées, et que ces chiffres n'incluent pas les pièces canadiennes exportées aux États-Unis, qui sont à leur tour intégrées dans des équipements militaires américains fournis à la Force de défense israélienne.

L'engagement du Canada en mars dernier de ne pas délivrer de nouvelles licences d'exportation pour les transferts de biens militaires parait illusoire, étant donné que les transferts se poursuivent sur la base des licences existantes et par le biais des États-Unis. Compte tenu de l’obligation du Canada, en vertu du droit international, de prendre des mesures pour prévenir un potentiel génocide du peuple palestinien dans la bande de Gaza, j’ai été profondément choqué·e d’apprendre que les récentes licences ouvertes accordées à Israël pourraient donner lieu à des exportations militaires d'une valeur de plus de 94 millions de dollars d'ici la fin de 2025. J'exhorte le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour contribuer à prévenir le génocide. Je vous demande de :

- Cesser immédiatement tous les transferts d’armes, de pièces détachées et de munitions à Israël et aux Etats-Unis, tant qu’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

- Appeler à un cessez-le-feu permanent.

- Rejeter publiquement les projets de transfert forcé de la population palestinienne de Gaza et affirmer son engagement en faveur du droit au retour du peuple palestinien.

- Demander à Israël de libérer tous les Palestinien·ne·s qui sont détenus arbitrairement, et d’assurer le traitement humain de toutes les personnes encore en captivité, y compris en leur fournissant un traitement médical en attendant leur libération.

- Utiliser tous les moyens diplomatiques disponibles pour s'attaquer aux causes profondes de cette violence récurrente et pour mettre fin aux : blocus illégal d'Israël sur Gaza, en place depuis 16 ans, au système d'apartheid imposé par Israël au peuple palestinien, ainsi qu’à l’occupation et l’annexion illégales des territoires palestiniens par Israël..

Je m'attends à ce que le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de droits humains et joue un rôle actif dans la prévention du génocide. Nous ne pouvons pas rester indifférents à la souffrance humaine en cours, et j'espère que vous utiliserez votre leadership pour agir en faveur des droits humains et de la protection des plus vulnérables.

Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’expression de ma haute considération.

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