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Ministre de la Justice

Waleed Mohammed

Al Smani

Ministère de la Justice d'Arabie saoudite

Monsieur le ministre de la Justice,

Je viens d’apprendre avec inquiétude que le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite avait condamné Manahel al Otaibi, professeure de remise en forme et militante en faveur des droits des femmes âgée de 29 ans, à 11 ans de prison pour des « infractions liées au terrorisme » à l’issue d’un procès tenu en secret. La décision n’a été révélée que des semaines plus tard, dans la réponse officielle du gouvernement saoudien à une demande d’information formulée dans une communication conjointe par les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur cette affaire.

Le 9 janvier 2024, le Tribunal pénal spécial a déclaré Manahel al Otaibi coupable en vertu des articles 43 et 44 de la Loi saoudienne relative à la lutte contre le terrorisme et son financement. La famille de cette jeune femme n’a pas eu accès aux documents judiciaires de son dossier, ni aux preuves retenues contre elle.

Manahel al Otaibi a été arrêtée le 16 novembre 2022 et accusée d’avoir enfreint la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité parce qu’elle a publié des tweets comportant des hashtags en faveur des droits des femmes et diffusé sur Snapchat des photos d’elle vêtue d’une tenue « indécente » dans un centre commercial. Son dossier a été traité dans un premier temps, le 23 janvier 2023, par le tribunal pénal de Riyadh, qui l’a ensuite transmis au Tribunal pénal spécial. Selon des documents de procédure qu’Amnistie internationale a pu consulter, Manahel al Otaibi est poursuivie pour « publication et diffusion de contenu comportant la commission de péchés en public et incitant des personnes, notamment des filles, dans la société à renoncer aux principes religieux et aux valeurs sociales ainsi qu’à porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs sur son compte Twitter », en violation de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité. Les charges retenues contre elle reposent sur ses publications de réseaux sociaux jugées « contraires aux règles et aux lois relatives aux femmes », notamment par l’utilisation du mot-clic #EndMaleGuardianship.

Les autorités saoudiennes lui ont fait subir une disparition forcée entre le 5 novembre 2023 et le 14 avril 2024. Le 14 avril 2024, cinq mois après que les autorités saoudiennes ont soumis Manahel al Otaibi à une disparition forcée, cette jeune femme a contacté sa famille pour la première fois et lui a dit qu’elle était détenue à l’isolement à la prison d’Al Malaz, avec une jambe cassée après avoir été rouée de coups en détention, et qu’elle n’avait pas accès à des soins médicaux.

Fawzia al Otaibi a déclaré à Amnistie internationale qu’elle pensait que la seule raison pour laquelle Manahel al Otaibi avait finalement été autorisée à téléphoner était de faire passer un message à sa famille pour qu’elle cesse de s'exprimer publiquement au sujet de son incarcération. Sa famille a affirmé que Manahel al Otaibi avait passé « des mois » à l’isolement, sur la base d’informations fournies par des personnes qui avaient été incarcérées dans la même prison. Un maintien prolongé en détention à l’isolement pendant plus de 15 jours constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

Je vous appelle à ordonner la libération immédiate et sans condition de Manahel al Otaibi, car elle a été déclarée coupable uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. En attendant sa libération, elle doit pouvoir bénéficier d’un accès immédiat à des soins médicaux, et ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent donner lieu à une enquête efficace et impartiale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.

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