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Madame la ministre

Mary

Ng

Gouvernement du Canada

Madame la ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude quant au fait que la négociation d'un accord commercial avec l'Équateur progresse rapidement, alors que la situation des droits humains dans ce pays d'Amérique du Sud est désastreuse, et ce sans consultation ni consentement des peuples autochtones et des autres communautés qui seront touchées.

Le Canada doit respecter les obligations qui lui incombent en vertu des normes internationales, notamment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.

Conformément aux obligations du Canada en matière de droits humains, je vous demande de :

1. Garantir qu'aucun accord commercial avec l'Équateur ne sera conclu sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones concernés en Équateur, notamment des femmes autochtones et de leurs organisations, telles que la CONAIE et Amazonian Women Defenders of the Rainforest ;

2. Donner suite aux recommandations du groupe de travail des Nations unies sur la question des droits humains et des sociétés transnationales et du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l'environnement. Cela nécessite à la fois de supprimer les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États ET de garantir des évaluations indépendantes de l'impact sur les droits humains conformément aux lignes directrices des Nations unies, en accordant une attention particulière à l'impact sur les peuples autochtones, les personnes racisées, les femmes et les jeunes filles ;

3. Garantir l'obligation d'une diligence raisonnable en matière de droits humains et d'environnement, grâce à un cadre juridique inscrit dans la législation ET garantir l'accès à des voies de recours en cas de violation des droits par les entreprises canadiennes opérant en Équateur et dans le reste du monde.

Je vous remercie de mettre en oeuvre ces obligations.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma plus haute considération.

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