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Président de la Répubique

Luiz Inácio Lula

Da Silva

République fédérative du Brésil

Monsieur le Président de la République,
 
Je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations concernant la « Loi générale relative aux permis environnementaux », également appelée par la société civile « Loi sur la dévastation » (PL da Devastação), qui a été approuvée par la Chambre des députés le 17 juillet 2025 et qui est actuellement soumise à votre examen.
 
Ce projet de loi affaiblit considérablement le cadre institué par le Brésil en matière d’autorisation environnementale en permettant l’approbation automatique de la plupart des projets grâce à une « autorisation par adhésion et engagement », basée uniquement sur une auto-déclaration, sans évaluation préalable de l’impact sur l’environnement et les droits humains. Il exempte en outre des secteurs entiers, tels que l’agroforesterie et l’élevage, de l’obligation d’obtenir une autorisation, et crée une « autorisation environnementale spéciale » pour accélérer sans examen environnemental exhaustif les projets désignés comme stratégiques par le gouvernement. Ces modifications font peser des risques graves et irréversibles sur le droit à un environnement propre, sain et durable et, si elles étaient mises en œuvre, elles accéléreraient la dégradation de l'environnement, la perte de biodiversité et le changement climatique.
 
Le projet de loi limite également la participation des institutions chargées de protéger les droits des peuples autochtones à l’approbation des projets aux seuls territoires délimités, sans tenir compte des nombreux territoires en attente d’une reconnaissance officielle. Cela porte atteinte aux droits collectifs des peuples autochtones et des communautés quilombolas concernant leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Nous soulignons également que le projet de loi a été adopté sans consultation publique significative et qu’il pourrait entraîner des violations des droits à l’accès à l’information, à la participation publique et à l’accès à la justice.
 
Au regard de ces graves répercussions et de votre responsabilité constitutionnelle, nous vous demandons instamment d’opposer votre veto au « PL da Devastação » afin de protéger la vie et les droits humains, notamment le droit à un environnement sain. Nous soulignons que l’adoption de ce projet de loi est contraire aux engagements internationaux du Brésil relatifs aux droits humains et à l’environnement, en particulier dans le contexte de sa présidence en 2025 de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP30). Un « dirigeant climatique » ne peut pas tolérer cette menace pesant sur les droits humains et la justice climatique.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

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